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L'Etat accorde sa garantie au service des deux emprunts obligataires d'ensemble 2.000.000.000 F qui seront émis par le Fonds spécial de grands travaux :
- l'un à taux révisable annuellement de 1.500.000.000 F ;
- l'autre à taux fixe de 500.000.000 F.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 mars 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073324
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