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L'Etat accorde sa garantie au service des deux emprunts obligataires d'ensemble 2,5 milliards de francs qui seront émis par la Caisse française de développement industriel (C.F.D.I.) :
- l'un à taux variable à option d'échange de 1 milliard de francs ;
- l'autre à taux fixe de 1,5 milliard de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 mai 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073331
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