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La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 décembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073353
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