Article 1
Le règlement n° 85-06 du comité de la réglementation bancaire, annexé au présent arrêté, est homologué.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 mars 1985
Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 mars 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073359
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