Article 1
Les deux premiers alinéas de l'article L. 290 du Code de la sécurité sociale sont abrogés en tant qu'ils fixent les bases de calcul des montants maximums que ne peuvent excéder les indemnités journalières.
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Texte réglementaire
Décret n°68-160 du 17 février 1968
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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