Article 1
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires à taux variable d'un montant de 1.500 millions de francs chacun.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 1986
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juillet 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073392
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