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La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (ensemble deux protocoles), signée à Paris le 16 janvier 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
du Décret n°87-123 du 19 février 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073407
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