Article 1
Sont, en qualité de boursiers, exonérés de la cotisation prévue à l'article L. 570 a du code de la sécurité sociale les étudiants ou élèves étrangers qui bénéficient, pour leur entretien, d'une aide pécuniaire du Gouvernement français.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 août 1980
Article 2
L'arrêté du 2 décembre 1965 portant exonération de la cotisation d'assurances sociales du régime des étudiants en faveur de certains étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français est abrogé.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 août 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073464
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