Arrêté du 10 juillet 1981

• Date du texte: 10 juillet 1981
• Articles: 5

Article 1

Dans l'agglomération constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie comporte ;

1° Les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie, qui ont respectivement pour ressort chacun de ces départements, et pour siège, Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles et Pontoise.

2° Des circonscriptions administratives dont le nombre reste provisoirement fixé à :

Quatre dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ;

Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;

Trois dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ;

Deux dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et qui sont délimitées comme il est précisé en annexe au présent arrêté.

3° Des centres de paiement.

Article 2

Les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise désignés par arrêtés du 31 mars 1981 sont réputés installés à la date de publication du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 11 février 1946 portant création des caisses de sécurité sociale est abrogé. La caisse primaire centrale de la région parisienne est mise en liquidation.

Elle fait fonction de caisse primaire d'assurance maladie de Paris jusqu'à l'approbation des statuts de celle-ci.

Elle gère jusqu'au 31 décembre 1981 les services centraux des caisses primaires d'assurance maladie énumérées à l'article premier du présent arrêté.

Article 4

Les biens, droits et obligations de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne seront pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie mentionnées à l'article 1er.

A défaut d'accord entre les caisses primaires sur la répartition entre elles de ces droits, biens et obligations, la décision sera prise par le ministre de la solidarité nationale.

Article 5

L'arrêté du 8 août 1980 portant création de caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.