Arrêté du 20 juin 1983

• Date du texte: 20 juin 1983
• Articles: 3

Article 1

La période de réception des déclarations de candidature à la préfecture est fixée du 22 août au 5 septembre 1983, à dix-huit heures.

Article 2

La date limite de publication des listes de candidatures par le commissaire de la République est fixée au 6 septembre 1983.

Article 3

A l'appui de sa candidature chaque candidat doit fournir soit une fiche individuelle d'état civil, soit une photocopie de l'un des titres d'identité désignés ci-après :

Carte nationale d'identité ;

Carte du combattant de couleur chamois ;

Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1946 ;

Livret de famille ;

Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ;

Permis de conduire ;

Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français non périmé ;

Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée postérieurement au 1er octobre 1946 par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes ;

Carte d'identité ou carte de réduction délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;

Titre de pension (carnets à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire) ;

Permis de chasse avec photographie ;

Carte de séjour ou carte de travail en cours de validité ou récépissé provisoire de ces documents (candidats de nationalité étrangère, à l'exception des candidats de nationalité algérienne) ;

Certificat de résidence en cours de validité ou attestation de prorogation de certificat de résidence ou récépissé de première demande de certificat (candidats de nationalité algérienne).