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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 1984

Numéro
Date du texte
7 mai 1984
Articles
2
Article 1

Les internes en médecine et en pharmacie et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne cotisent à l'I.R.C.A.N.T.E.C. sur les deux tiers de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l'exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux est abrogé.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073573

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