Article 1
Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 août 1983
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 août 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073583
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