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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 1979

Numéro
Date du texte
3 juillet 1979
Articles
1
Article 1

Pour l'application de la législation des assurances sociales agricoles, le nombre d'heures de travail correspondant à l'activité d'un jockey est réputé égal au quotient des rémunérations déclarées en son nom à la caisse de mutualité sociale agricole par le salaire minimum de croissance majoré de 30 %.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073584

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