Article 1
Sont introduites, à titre obligatoire, dans le règlement intérieur des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles les dispositions qui suivent : dispositions non reproduites.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 juin 1959
Article 2
Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 5 janvier, 12 juillet, 18 septembre, 30 novembre 1957 et 21 mars 1958 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles, ainsi que l'arrêté du 16 avril 1957 concernant les modalités de liquidation et d'octroi des pensions d'invalidité de l'assurance sociale agricole.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 juin 1959 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073623
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