Arrêté du 23 janvier 1981

• Date du texte: 23 janvier 1981
• Articles: 2

Article 1

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire maladie-maternité des travailleurs non-salariés à l'étranger et des pensionnés d'un régime français de retraite résidant à l'étranger, prévues respectivement aux articles 3 et 20 du décret susvisé, doivent être établies conformément au modèle n° S. 1122 (1).

Ce modèle a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le n° 60 3618.

(1) Les imprimés de ce modèle sont disponibles auprès de la caisse des expatriés, dont le siège est à Melun-Rubelles.

Article 2

A l'appui de la demande d'adhésion visée à l'article 1er du présent arrêté, le travailleur non-salarié ou le pensionné expatrié doit fournir les pièces suivantes :

Pour justifier de son identité et de sa nationalité ; soit une photocopie certifiée conforme par les autorités consulaires de la carte nationale d'identité ou de la carte d'immatriculation consulaire ou du passeport, soit, à défaut, une attestation de nationalité délivrée par les autorités consulaires ;

Pour justifier de la qualité de ses ayants droit : une copie du livret de famille ou, à défaut, une fiche familiale d'état civil ou un extrait de l'acte de naissance ou un extrait de l'acte de mariage.