Les cotisations dues au titre des écrivains non-salariés, immatriculés aux assurances sociales dans les conditions fixées par le décret n° 57-409 du 30 mars 1957, sont calculées sur la base d'une rémunération au moins égale aux trois quarts du salaire limite fixé par l'article L. 119 du Code de la sécurité sociale.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juillet 1957
Article 1
Article 2
Les cotisations, calculées comme il est dit à l'article précédent, sont versées trimestriellement par la caisse nationale des lettres aux caisses primaires intéressées.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juillet 1957 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073640
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