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Les salariés visés à l'article 65 du décret du 8 juin 1946, précédemment visés par l'article 1er (paragraphe 2) de l'arrêté du 2 février 1945, sont placés sous le régime général des assurances sociales pour les assurances maladie, longue maladie, maternité, décès, invalidité (soins).
Le montant de la double contribution ouvrière et patronale à verser au régime général pour cette catégorie d'assurés est fixé à 6 % des salaires.
du Arrêté du 15 novembre 1948 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073646
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