Article 1
Le coefficient de revalorisation applicable aux salaires devant servir de base au calcul des pensions et aux pensions déjà liquidées est fixé à 1,0848 pour l'année 1984.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 novembre 1984
Article 2
Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.
Article 3
Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 novembre 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073677
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