Arrêté du 13 mars 1985

• Date du texte: 13 mars 1985
• Articles: 8

Article 1

Les expressions et termes figurant sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;

b) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;

c) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

d) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

Article 2

L'emploi des expressions et termes figurant sur la liste n° 2 annexée au présent arrêté est recommandé.

Article 3

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Agisme, n. m.

Domaine : Vie sociale.

Définition : Attitude ou comportement visant à déprécier les

individus du fait de leur âge.

Note : Ce terme est formé par analogie avec racisme. Il

s'emploie plus particulièrement pour désigner la

discrimination dont sont victimes les personnes âgées.

Voir aussi : Discrimination sociale, inégalité sociale, ségrégation

sociale.

Appartement thérapeutique, n. m.

Domaine : Action sociale - Santé publique.

Définition : Dans le cadre des "alternatives à l'hospitalisation,

structure d'hébergement conçue pour un petit groupe

de personnes malades ou "handicapées dont le "maintien

à domicile n'est plus possible ou souhaitable.

Note : Les appartements thérapeutiques ont été utilisés

d'abord pour des malades mentaux, avant d'être employés

pour des handicapés et des" personnes âgées.

Centre de jour, n. m.

Domaine : Santé publique/Gérontologie/Personnes âgées.

Définition : Centre où des "personnes âgées peuvent être accueillies

et soignées pendant la journée.

Note : C'est une unité de soins installée dans un quartier,

qui assure une prise en charge globale de la

globale de la "personne âgée atteinte d'une affection

chronique ou d'un "handicap physique ou mental. Le

centre est destiné à éviter l'hospitalisation ou à en

réduire la durée. Il a donc un rôle d'information, de

prévention et de soins.

Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, hôpital de jour.

Club de personnes âgées, n. m.

Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

Synonyme : Club de retraités, n. m. Club du 3ème âge, n. m.

Définition : Groupe de "personnes âgées se réunissant pour partager

des activités non lucratives : jeux de société, sports

activités culturelles, voyages, etc...

Note : Les clubs sont quelquefois affiliés à une fédération

départementale, régionale, nationale ou internationale.

Ils peuvent relever d'un "centre d'action sociale.

Coordonnateur, n. m.

Coordonnatrice, n. f.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : A l'intérieur d'un département, personne chargée

d'assurer la coordination des actions menées par les services, organismes et institutions en faveur des

retraités et personnes âgées dans une circonscription

géographique de taille variable.

Voir aussi : Sectorisations.

Cohabitation des générations, n. f.

générations, n. f.

Domaine : Vie sociale

Définition : Situation dans laquelle habitent ensemble des membres

d'une même famille, appartenant à des "générations

différentes.

Note : Le terme s'emploie surtout pour désigner la cohabitation des parents âgés et de leurs enfants

majeurs.

Voir aussi : Décohabitation.

Décohabitation, n. f.

Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées

Définition : 1° Passage d'une situation de cohabitation des

générations à une séparation de domicile entre des

parents âgés et leurs enfants majeurs.

2° Par extension diminution au sein d'une population du

taux de "cohabitation des générations.

Degré de vieillissement, n. m.

Domaine : Démographie/Gérontologie/Vieillissement.

Définition : Proportion des "personnes âgées dans une population.

Voir aussi : Gérité.

Dépendance, n. f.

Domaine : Médecine

Définition : Situation d'une personne qui en raison d'un déficit

anatomique ou d'un trouble physiologique ne peut

remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels

à la vie quotidienne sans le concours d'autres

personnes ou le recours à une prothèse, un remède,

etc ...

Note : La dépendance du malade, de l'invalide, du vieillard

n'aboutit le plus souvent à la privation ou à

l'abdication son autonomie que par le cumul et la

combinaison de dépendances ajoutées, qui sont d'un autre ordre pathologie organique ou fonctionnelle, par

exemple d'ordre économique, financier, social, etc ...

Voir aussi : Perte d'autonomie

Foyer pour personnes âgées, n. m.

Domaine : Vie sociale

Définition : Lieu où les "personnes âgées peuvent se rencontrer

Foyer restaurant, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

Définition : Etablissement dans lequel les "personnes âgées peuvent

prendre le repas du midi, et d'où elles peuvent

emporter le repas du soir.

Note : La participation financière de la "personne âgée dépend

de ses ressources. Les repas peuvent éventuellement être portés à domicile pour les personnes qui sont

dans l'impossibilité de se déplacer. Le

foyer-restaurant peut être géré par un centre

d'action sociale ou une association privée.

Voir aussi : Service de repas à domicile.

Foyer-soleil, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

Définition : Ensemble de logements proches les uns des autres et

disposant en commun de services collectifs.

Note : Le foyer-soleil peut résulter de l'extension d'un

"logement-foyer ou s'intégrer dans des immeubles

immeubles d'habitation ou des logements sont réservés

aux "personnes âgées.

Article Annexe

Gériatre, n. m. ou n. f.

Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement

Définition : Médecin spécialiste qui se consacre à la "gériatrie.

Gériatrie, n. f.

Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement.

Définition : Discipline médicale consacrée à l'étude de la santé et

aux soins des "personnes âgées.

Voir aussi : Gérontologie.

Gérontologie, n. f.

Domaine : Sciences sociales/Gérontologie

Définition : Etude de la vieillesse, de la population âgée et de

tous les aspects du vieillissement.

Voir aussi : Gériatrie

Gérontologue, n. m. ou n. f.

Domaine : Sciences sociales/Gérontologie.

Définition : Personne qui se consacre à la "gérontologie.

Hébergement collectif, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite.

Définition : Substitut de domicile qui permet à la "personne âgée de

bénéficier de services collectifs.

Note : Exemples : "logement-foyer, structure d'"hébergement

temporaire, "maison de retraite.

Hébergement temporaire, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite

Définition : Accueil, limité dans le temps, dans des structures

d'habitation autres que leur domicile, de "personnes

âgées dont la situation est provisoirement précaire.

Note : Ce mode d'hébergement vise à éviter l'hospitalisation

temporaire ou définitive des "personnes âgées, ou

encore leur placement dans une institution

spécialisée.

A ce titre, il s'inscrit dans la politique de

Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement

d'accueil, résidence d'hébergement temporaire.

Hospice, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

Définition : Traditionnellement, maison d'assistance où l'on reçoit

les orphelins, les incurables de tous âges, les

infirmes et les vieillards leur assurant, le cas

échéant, les soins nécessaires.

Note : Depuis 1975, les hospices doivent être transformés en

"maison de retraite avec éventuellement une "section de

cure, ou en établissement hospitalier de long séjour.

Voir aussi : Unité de séjour.

Logement-foyer, n. m.

Domaine Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

Définition : Groupe de logements ou de chambres autonomes assortis services collectifs dont l'usage est facultatif.

Note : Ces logements-foyers sont destinés aux "personnes âgées

capables de vivre de manière habituelle dans un logement indépendant, mais ayant occasionnellement besoin d'être aidées.

Le terme foyer-logement ne doit pas être utilisé. Voir aussi : Foyer-soleil.

Article Annexe

Maison d'accueil pour personnes âgées, n. f.

abréviation : MAPA, n. f.

Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées.

Définition : Etablissement d'hébergement social conçu pour

des " personnes âgées ayant perdu leur " autonomie.

Voir aussi : Maison de retraite, unité de long séjour.

Maison de retraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite.

Définition : Etablissement d'hébergement social, offrant une prise en charge globale de la " personne âgée par l'hébergement la restauration, les services essentiels de la vie

courante l'animation à caractère culturel, etc...

Note : 1. Ces établissements peuvent être classés en maisons

de retraite publiques ou privées conventionnées, avec

prix de journée fixé par la direction départementale

de l'action sanitaire et sociale, et en maisons de

retraite privées non conventionnées dans lesquelles le

prix demandé est libre.

Ils peuvent comporter une " section de cure médicale.

2. La " personne âgée hébergée doit régler un prix de

journée que l'aide sociale peut dans certains

cas prendre en charge.

Maison de retraite médicalisée, n. f.

Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite.

Définition : Etablissement d'hébergement social doté d'une " section de cure médicale.

Voir aussi : Maison de retraite.

Migration de retraité, n. f.

Domaine : Démographie / Gérontologie / Retraite.

Définition : Déplacement d'une personne transférant sa résidence

à l'occasion de la retraite.

Voir aussi : Immigration de retraités, migrant âgé

Personne âgée, n. f.

Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Personnes âgées.

Définition : Personne plus âgée que la moyenne des autres

personne moyenne des autres personnes de

la population dans laquelle elle vit.

Note : 1° Dans l'opinion courante, ce concept sous-entend souvent que cette personne n'a plus d'activité rémunérée et qu'elle a des capacités diminuées.

2° Il est parfois employé de manière imprécise et inadéquate.

3° L'expression personne âgée est cependant commode pour remplacer celles de vieux, vieilles, vieillards car le mot vieux a souvent des conotations négatives de déclin, de déchéance, d'obsolescence ou d'incapacité ; on peut être âgé, au sens défini plus haut, sans être vieux en ce sens-là. 4° Plus récemment on associe les personnes âgées et les retraités parce qu'en France, en ce dernier quart du XXe siècle, on peut être encore vieux ou âgé sans être retraité, et plus souvent on peut être retraité bien avant d'être vieux au sens de diminué.

Perte d'autonomie, n. f.

Domaine : Sciences sociales.

Définition : Impossibilité pour une personne d'effectuer certains

actes de la vie courante, dans son environnement

habituel.

Note : Les personnes ayant perdu certaines de leurs capacités

sont parfois dites semi-autonomes.

Voir aussi : Autonomie, dépendance, handicap

Plan gérontologique départemental, n. m.

Domaine : Action sociale / Gérontologie

Définition : Plan descriptif des différents établissements et

services prenant en charge des " personnes âgées dans un

département.

Préretraite, n. f.

Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite

Retraite

Définition : 1° Expression usuelle et impropre qui désigne certaines

allocations versées jusqu'à la date normale de son

départ en retraite à un salarié de cinquante-cinq ans

ou plus ayant cessé de travailler.

2° Situation dans laquelle se trouve un salarié qui

reçoit l'une de ces allocations.

Note : Exemples d'allocations de préretraite d'entreprise,

garantie de ressources, allocation versée dans le cadre

du fonds national de l'emploi ou des contrats de

solidarité.

Voir aussi : Retraite anticipéeRégime

de retraite, n. m.

Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite

Définition : 1° Ensemble des avantages sociaux servis au titre de

l'assurance-vieillesse par un organisme légal ou

conventionnel de sécurité sociale.

2° Organisme légal ou conventionnel de sécurité

sociale servant des pensions de vieillesse.

Voir aussi : Caisse de retraite

Résidence d'hébergement temporaire, n. f.

Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées

Définition : Etablissement d'hébergement, médicalisé ou non, visant

à assurer, la sécurité matérielle, affective et

psychologique des " personnes âgées pour une durée de

séjour qui peut varier de quelques jours à quelques

semaines.

Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement

d'accueil, hébergement temporaire, maintien à domicileRésidence

pour personnes âgées,

Domaine : Action sociale

Définition : Logement d'habitation conçu pour les " personnes âgées.

Voir aussi : Logement-foyer, maison de retraite

Retraite, n. f.

Domaine : Vie sociale / Gérontologie /

Définition : 1° Situation dans laquelle se trouve une personne qui

s'est retirée de la vie professionnelle, soit

volontairement, soit après avoir atteint une limite

d'âge.

2° Cessation d'activité professionnelle à un certain

âge.

3° Par extension, pension que perçoit un retraité.

Article Annexe

Section de cure médicale, n. f.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

Définition : Modalité de prise en charge par un régime de protection

sociale suivant laquelle un établissement pour

"personnes âgées est autorisé à organiser des soins de

caractère médical pour une partie des personnes

hébergées.

Note : Le mot section peut sembler improprement utilisé, car

il n'implique pas que les personnes ainsi prises en

charge soient séparées des autres. Le nombre de lits de

cure médicale composant cette section est fixée

annuellement par convention.

Services à domicile, n. m. pl.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/ Personnes âgées

Définition : "Prestations, telles que aide ménagère, soins, repas à

domicile, petits travaux, destinés à aider, là où elles

habitent, "des personnes âgées dont l'autonomie de vie

est restreinte.

Soutien à domicile, n. m.

Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

Définition : Ensemble d'aides matérielles financières et

psychologiques qui contribuent à améliorer les

conditions de vie d'une "personne âgée, handicapée ou

malade, dans son cadre habituel de vie.

Voir aussi : Maintien à domicile

Unité de long séjour, n. f.

Domaine : Action sociale - Santé publique

Définition : Etablissement ou partie d'établissement qui a pour

mission d'assurer l'hébergement de longue durée des

personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont

l'état nécessite une surveillance médicale constante et

des traitements d'entretien. Voir aussi Hospice, unité

de moyen séjour.

Unité de moyen séjour, n. f.

Abréviation : Moyen séjour, n. m.

Domaine : Action sociale - Santé publique

Définition : Service hospitalier permettant d'assurer, après la

phase aiguë de la maladie, le prolongement temporaire

de soins actifs ainsi que les traitements nécessaires

à la réadaptation en vue du retour à une existence

autonome.

Voir aussi : Unité de long séjour.

Vieillissement, n. m.

Domaine : Médecine/Sciences sociales/Gérontologie/Vieillissement

Définition : 1° Transformation avec l'avance en âge de tout

organisme vivant.

2° Par extension, accroissement de la proportion de

"personnes âgées dans un groupe social ou une

population.

Note : Si certaines modalités de ce processus sont

réversibles, l'ensemble est ou paraît être

irréversible. Ce processus résulte d'un jeu complexe de progrès, comme la croissance en taille, de

régressions, comme la diminution de l'acuité visuelle,

de compensations, qui varient d'un individu à un

autre.

Article Annexe

Gérescence, n. f.

Domaine : Démographie/Gérontologie/

Définition : Processus de vieillissement d'une population.

Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu.

Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f.

Gérité, n. f.

Domaine : Démographie

Définition : Etat d'une population vieillie.

Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter la confusion avec le vieillissement de l'individu.

Voir aussi : Gérescence, vieillissement démographique

Nursage, n. m.

Domaine : Médecine - Soins infirmiers

Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres, surveillance de l'alimentation, etc ...

Note : Le terme nursing ne doit pas être employé en français.

Retraitologie, n. f.

Domaine : Sciences sociales

Définition : Etude de la retraite dans tous ses aspects, notamment juridiques, financiers économiques, sociaux ou psychologiques.