Article 1
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1986.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 1985
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Nota : Les tableaux fixant les tarifs des cotisations AT ne sont pas reproduits.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 décembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073762
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