Article 1
Le règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est approuvé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 janvier 1986
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 janvier 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073767
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