Arrêté du 22 octobre 1985

• Date du texte: 22 octobre 1985
• Articles: 3

Article 1

Les stagiaires des deux sexes, titulaires d'un engagement d'accueil et reçus au pair en qualité d'aides-familiaux, donnent lieu au versement par la famille d'accueil de cotisations de sécurité sociale calculées sur les bases suivantes :

Semaine : treize fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré ;

Mois : cinquante-six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

Trimestre : cent soixante-neuf fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article 2

L'arrêté du 27 novembre 1974 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux est abrogé.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1986.