Arrêté du 14 janvier 1986

• Date du texte: 14 janvier 1986
• Articles: 3

Article 1

En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la façon suivante en quatre secteurs :

a) Caisses interprofessionnelles

Secteur n° 1

Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Secteur n° 2

Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

Secteur n° 3

Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.

b) Caisses professionnelles

Secteur n° 4

Toutes les caisses professionnelles, nationales et régionales.

Article 2

Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante :

Secteur n° 1 : huit sièges dont six sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités ;

Secteur n° 2 : sept sièges dont cinq sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités.

Secteur n° 3 : six sièges dont cinq sièges d'administrateurs cotisants et un siège d'administrateur retraité.

Secteur n° 4 : six sièges dont quatre sièges d'administrateurs cotisants et deux sièges d'administrateurs retraités.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.