Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont enregistrés et approuvés les statuts du centre informatique de Provence qui unit les U.R.S.S.A.F. des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 septembre 1984
Article unique
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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