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Texte réglementaire

Arrêté du 19 septembre 1984

Numéro
Date du texte
19 septembre 1984
Articles
1
Article unique

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont enregistrés et approuvés les statuts du centre informatique de Provence qui unit les U.R.S.S.A.F. des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 septembre 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073836

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