Article unique
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les unions de recouvrement de Lyon, de Villefranche-sur-Saône, de l'Ain et de la Savoie pour la gestion d'un centre régional de traitement de l'information.
Ladite union, dont le siège est à Vénissieux, prend la dénomination d'Atelier électrique interorganismes de Lyon. Elle a été enregistrée sous le numéro 69 Z 2.
L'arrêté du 17 janvier est abrogé.