Arrêté du 24 septembre 1986

• Date du texte: 24 septembre 1986
• Articles: 8

Article 1

Il est institué auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale un groupe de travail chargé d'évaluer les mécanismes de compensation entre les régimes de sécurité sociale.

Article 2

M. Pierre Bougon, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du groupe visé à l'article 1er.

Article 3

Ce groupe comprend :

1° Un représentant des organismes suivants, désigné par le président de leur conseil d'administration :

- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

- Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;

- caisses centrales de mutualité sociale agricole ;

- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;

- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ;

- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

2° Un expert désigné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi.

3° Un expert désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.

Article 4

Le représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales assurera la représentation des trois régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés non-agricoles.

Article 5

Les représentants de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales assureront conjointement la représentation de l'ensemble des régimes spéciaux.

Article 6

Le groupe de travail procédera à toute audition qu'il jugera utile pour éclairer ses travaux.

Article 7

Mme Hélène Morell, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Alain Joubert, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, sont nommés rapporteurs de ce groupe.

Article 8

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.