Article 1
Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales est fixé pour 1983 à 755 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 1983
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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