Arrêté du 5 octobre 1983

• Date du texte: 5 octobre 1983
• Articles: 2

Article 1

Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.

(1) Le plan comptable peut être consulté :

Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ;

Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Article 2

La comptabilité des organismes de sécurité sociale du régime général devra être aménagée, conformément aux dispositions de ce plan comptable, à partir du 1er janvier 1984.