Arrêté du 3 octobre 1986

• Date du texte: 3 octobre 1986
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 16 juin 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est abrogé à compter du 1er octobre 1986.

Article 3

Pour l'application au 1er janvier 1987 des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, est pris en considération le taux d'évolution en moyenne annuelle résultant de la majoration ou revalorisation de 1,5 p. 100 qui a pris effet au 1er janvier 1986 et de la majoration ou revalorisation de 0,5 p. 100 qui prendra effet au 1er octobre 1986.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.