Arrêté du 27 novembre 1986

• Date du texte: 27 novembre 1986
• Articles: 3

Article 1

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er octobre 1986 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1985 modifié : 1,005 ;

2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1985 et le 1er janvier 1986 : 1,005.

Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.

Article 2

Les salaires antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés, à compter du 1er octobre 1986, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Les salaires journaliers revalorisés ne pourront excéder le maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.