Arrêté du 9 décembre 1982

• Date du texte: 9 décembre 1982
• Articles: 5

Article 1

A compter du 1er janvier 1983, il est créé auprès du service commun d'études informatiques de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I. Paris 1 appelé à poursuivre le développement du système national de liquidation des prestations et à en assurer la maintenance et la diffusion auprès des organismes utilisateurs ;

Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I. Paris 2, chargé de l'étude d'applications nouvelles dans le cadre du plan national d'information et auquel sera rattaché provisoirement, dans l'attente de la mise en place de centres de traitement électronique (Cetel) par chacune des sept caisses primaires issues de l'ancienne caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, le groupe Exploitation du département informatique de ce dernier organisme. En outre, à titre transitoire, il est chargé d'assurer la maintenance des systèmes informatiques spécifiques de cette ancienne caisse ;

Un centre national d'expérimentation et de recette dénommé Cnex pour l'expérimentation en laboratoire des nouveaux systèmes informatiques et pour servir de banc d'essai aux matériels et logiciels informatiques proposés sur le marché.

Article 2

Chacun de ces trois centres nationaux est placé sous l'autorité d'un directeur nommé, ainsi que les agents de direction, par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Sous l'autorité du directeur de cet organisme, le directeur de chaque centre national veille à l'application des règles de fonctionnement du centre dont il a la responsabilité, organise le travail à effectuer et prend, notamment, les décisions relatives à la gestion des agents qui sont affectés à son service.

Article 3

Le personnel de chacun de ces trois centres nationaux bénéficie des dispositions applicables aux agents de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Article 4

Les opérations de recettes et de dépenses de ces centres sont retracées dans le budget du service commun d'études informatiques annexé au budget des services administratifs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et s'exécutent dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 mars 1978 susvisé.

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.