Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 décembre 1986
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073904
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