Après déduction d'une fraction égale à 0,50 p. 100 du total de la masse salariale soumise à cotisation, les cotisations sont réparties comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse :
en pourcentage
1. Cotisations prévues à l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 modifiée, pour l'exercice 1986
Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès (capital) :
27
Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) : 70 Frais d'administration et de gestion : 3
A compter du 1er janvier 1987 :
Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès
(capital) : 26,4
Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) : 70 Frais d'administration et de gestion : 3,6
2. Cotisations prévues à l'article 2 du décret n° 51-722 du 8 juin 1951 et versées par les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour l'exercice 1986
Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès (capital) :
2
Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) :
95
Frais d'administration et de gestion : 3
A compter du 1er janvier 1987 :
Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès (capital) :
2
Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) :
94,4
Frais d'administration et de gestion : 3,6