Article 2
Les taux fixés au paragraphe IV du barème des courtages annexé à l'arrêté du 3 mars 1983 susvisé s'appliquent jusqu'à concurrence d'un montant maximum de négociation brute de soixante millions de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juin 1985
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 21 juin 1985 en ce qui concerne les opérations engagées en liquidation de juillet sur le marché à règlement mensuel et le 1er juillet 1985 sur le marché au comptant.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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