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A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 avril 1969 modifié, le taux de la cotisation d'assurance volontaire est fixé à 14,75 p. 100 pour la période comprise entre le 1er août 1979 et le 31 janvier 1981.
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 août 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073992
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