Article 1
La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
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Texte réglementaire
Décret n°2007-1602 du 12 novembre 2007
Article 2
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2007-1602 du 12 novembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074051
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