Arrêté du 29 décembre 1992

• Date du texte: 29 décembre 1992
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.

Article 2

La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.

Article 3

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :

- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;

- le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique :

- le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;

- le responsable des services techniques de ladite délégation ;

- le responsable des questions informatiques de ladite délégation.

2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :

- le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;

- le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;

- le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;

- le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;

- le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;

- le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;

- le président de la Fédération des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant. Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (ANAPI) ou son représentant.

Article 4

Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.

Article 5

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.