Arrêté du 13 novembre 2007

• Date du texte: 13 novembre 2007
• Articles: 6

Article 1

Les fonctionnaires occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 3 500 euros pour les emplois classés dans le premier groupe et de 3 000 euros pour les emplois classés dans le deuxième groupe.

Article 2

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 000 euros pour les emplois classés dans le premier groupe, de 1 500 euros pour les emplois classés dans le deuxième groupe et de 1 100 euros pour les emplois classés dans le troisième groupe.

Article 3

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

EMPLOIS

CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU

SGASU

Premier groupe

25 %

Deuxième groupe

75 %

CASU

Premier groupe

30 %

Deuxième groupe

50 %

Troisième groupe

20 %