Le présent arrêté s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments visés par l'arrêté susvisé du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation.
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Arrêté du 20 juillet 1977
Les dispositions prévues par les articles 2 et 4 du décret du 17 décembre 1975 susvisé ne sont pas applicables à un bâtiment ou à une partie de bâtiment dont le coefficient G, tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1976 susvisé, est au plus égal à la valeur donnée par la formule figurant à l'article 5 de cet arrêté, les coefficients a, b, c, d et e ayant les valeurs suivantes.
I - Bâtiment ou partie de bâtiment chauffé dont l'installation de chauffage fonctionne sans électricité ou à l'électricité pour moins de la moitié de sa puissance. ===================================================================
I1 I2 CATEGORIE DE BATIMENT BATIMENTS AUTRES BATIMENTS HOSPITALIERS Zone climatique A B C A B C ===================================================================
Valeur de a 1 1,05 1,15 1,05 1,15 1,35 Valeur de b 0,50 0,50 0,60 0,60 0,60 0,80 Valeur de c 1,25 1,50 1,50 1,50 1,50 1,75 Valeur de d 1,40 1,60 2,30 2,40 3,10 3,90 Valeur de e 0,12 0,12 0,12 0,15 0,15 0,15 ===================================================================
II - Bâtiment ou partie de bâtiment chauffé dont l'installation de chauffage fonctionne à l'électricité pour au moins la moitié de sa puissance. ===================================================================
I1 I2 CATEGORIE DE BATIMENT BATIMENTS AUTRES BATIMENTS HOSPITALIERS Zone climatique A B C A B C ===================================================================
Valeur de a 0,90 0,95 1, 0,95 1 1,05 Valeur de b 0,50 0,50 0,60 0,50 0,50 0,50 Valeur de c 1,25 1,25 1,25 1,25 1,25 1,50 Valeur de d 1 1,20 1,40 1,40 1,80 2,40 Valeur de e 0,12 0,12 0,12 0,15 0,15 0,15 ===================================================================
Le délégué général à l'énergie et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juillet 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074107
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