Article 1
La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.
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Loi
Ordonnance du 10 juillet 1835
Article 2
Les limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime demeurent fixées conformément aux indications portées dans la cinquième colonne du même tableau.
Article 3
Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Article Tableau
TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime.
Départements
RIVIERES ou
PARTIE DE RIVIERES et canaux.
GENRE DE NAVIGATION.
POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
FLOTTABLES en trains.
NAVIGABLES par bâteaux.
AIN.
Ain
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône
Néant.
Bienne
Sur tout son cours
Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain.
idem.
Furans
A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Reyssousse
De Pont-de-Vaux à son embouchure dans la Saône.
idem.
Rhône
A partir du hameau du parc, commune de Sorgieu.
idem.
Saône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Séran
Du confluent de l'Arvière à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Lacs de Nantua et de Silans
Dans toute leur étendue.
idem.
AISNE.
Aisne
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Marne (1)
idem.
idem.
Oise
A partir du pont de Bautor.
Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise.
idem.
Canal des Ardennes
Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel.
idem.
Canal de Manicamp
Sur tout son cours.
idem.
Canal latéral à l'Oise
idem.
idem.
Canal de St-Quentin (2)
idem.
idem.
Canal de Crozat (3)
idem.
idem.
Canal de Lafère (3)
idem.
idem.
Canal de la Somme
De Saint-Simon à la limite du département de la Somme.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
(2) Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession.
(3) Fait partie du canal Saint-Quentin.
Allier
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Cher
Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite
du département du Cher.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Berry (1)
idem.
idem.
Buech d'Aspres ou Grand-Buech
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Durance
Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône.
idem.
idem.
Buech d'Aspres ou Grand-Buech
Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
idem.
idem.
Petit-Buech
De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech.
idem.
idem.
Durance
Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
idem.
idem.
Ardèche
A partir du pont d'Aubenas.
De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Aisne
A partir de la commune de Mourons.
De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne.
idem.
Bar
De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse.
idem.
Chiers
Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse.
idem.
Meuse
Sur tout son cours dans le département.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est point terminé.
ARDENNES
(Suite).
Semoy
Depuis son entrée sur le territoire de France.
De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse.
Néant.
Canal des Ardennes
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Sedan
Sur tout son cours.
idem.
ARIEGE.
Salat
De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
AUBE.
Aube (1)
A partir de Brienne-la-Vieille.
Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry.
Voir au département [de la ] Seine-Inférieure.
Canal de Courlavent
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Nogent
idem.
idem.
Canal de Troyes à Marcilly (2).
A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube.
idem.
AUDE.
Aude
A partir du pont de Quillan.
Point de navigation par bateaux.
Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement.
AVEYRON.
Lot
Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot.
Néant.
BOUCHES-DU-RHONE.
Durance
Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer.
La pointe nord de Vallabrègues.
Petit-Rhône
idem.
Canal d'Arles à Bouc
Sur tout son cours.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat.
(2) Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé.
Aure
De Trévières à son embouchure dans la Vire.
Néant.
Dives
Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche.
La bac Danneray, commune de Meri-Corbon.
Orne
Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche.
La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen.
Toucques
Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche.
Breuil.
Charente
De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure.
Voir au département de la Charente-Inférieure.
Boutonne
Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente.
Ecluse de Tonnay-Boutonne.
Charente
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Port du Lys inclusivement.
Mignon
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
Néant.
Seudre
Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Corme-Ecluse inclusivement.
Sèvre niortaise
Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan.
Pomère.
Canal de Brouage
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Charras
idem.
idem.
Canal de Niort à La Rochelle (1)
idem.
idem.
Allier
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Cher (2)
Sur tout son cours dans le département.
Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Canal de Berry (3)
idem.
Néant.
Canal latéral à la Loire (3)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Canal en construction.
(2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains.
(3) Ce canal n'est pas terminé.
CORREZE.
Dordogne
A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot.
Point de navigation par bateaux.
Voir au département [de la] Gironde.
COTE-D'OR.
Saône
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Canal du Rhin au Rhône
idem.
idem.
Canal de Bourgogne
idem.
idem.
COTES-DU-NORD.
Canal d'Ile-et-Rance
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Nantes à Brest (1)
idem.
idem.
CREUSE.
Creuse
Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre.
Point de navigation par bateaux.
idem.
DORDOGNE.
Dordogne
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département [de la] Gironde.
Isle
Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département.
idem.
Vézère
Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
Néant.
DOUBS.
Doubs
A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura.
idem.
Lac de Saint-Point
Sur toute son étendue.
idem.
Canal du Rhin au Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
DROME.
Bez
A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Bourne
De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère.
idem.
idem.
Drôme
Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône.
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
Izère
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Néant.
Lionne
De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
Andelle
De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine.
Néant.
Eure
Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine.
idem.
Rille
Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Commune du Rossey.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Eure (1)
Canal de Nantes à Brest
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Ardèche
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
idem.
Cèze
Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Gardon d'Alais
A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
idem.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes
Sur tout son cours.
Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes.
Canal de Beaucaire (2)
idem.
Néant.
Canal de la Radelle (2)
idem.
idem.
Canal de Bourgidou (2)
idem.
idem.
Canal de Silveréal (2)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Voir le département de l'Eure.
(2) Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession.
GARONNE (HAUTE-).
Ariège
Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Néant.
Garonne
A partir de Saint-Béat
Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne.
Voir au département de la Gironde.
Salat
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Néant.
Tarn
Sur tout son cours dans le département.
idem.
GIRONDE.
Ciron
Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Dordogne
Sur tout son cours dans le département.
Castillon inclus.
Dronne
Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle.
Néant.
Dropt
Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne.
idem.
Garonne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde.
Mondiet, près de Saicaire.
Gironde
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Isle
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
Coutras inclusivement.
Leyre
Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
HERAULT
Hérault
Du pont de Bessan à la mer.
Chaussée de []
Mosson
Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez.
Néant.
Orb
Depuis Serignan jusqu'à la mer.
La Roule ou Pas-[]-Egos.
Canal des Etangs (1)
Sur tout son cours.
Néant.
Canal latéral à l'étang de Mauguio (1)
idem.
idem.
Canal du Gau-du-Lez (1)
idem.
idem.
La Robine-du-Vie (1)
idem.
idem.
Le Grau-de-Perols
idem.
idem.
Le Canalet (1)
idem.
idem.
Canal de Cette (1)
idem.
idem.
Canal de la Peyrade (1)
idem.
idem.
Couesnon
Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche.
Voir au département de la Manche.
Meu
Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
Néant.
Oust
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
idem.
Vilaine
De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan.
Voir au département du Morbihan.
Canal d'Ile-et-Rance
Sur tout son cours dans ce département.
Néant.
Canal de Nantes à Brest
idem.
idem.
Creuse
De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Brême ou Brenne
A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Cher
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
idem.
Vieux-Cher
Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Choiselle
A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.
Article Tableau (Suite 1)
TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE]
Départements
RIVIERES ou
PARTIE DE RIVIERES et canaux.
GENRE DE NAVIGATION.
POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
FLOTTABLES en trains.
NAVIGABLES par bâteaux.
INDRE-ET-LOIRE (Suite).
Creuse
Sur tout son cours.
Du pont de Lauvernières à son embouchure dans la Vienne.
Néant.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Masse
A partir du barrage existant près du quai de la ville d'Amboise jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Vienne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
idem.
Canal de Berry
idem.
idem.
ISERE.
Drac
Du pont de Claix à son embouchure dans l'Isère.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Isère
Sur tout son cours dans le département, depuis son entrée en France au-dessous de Montmeillan.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
JURA.
Ain
A partir du pont de Navoy.
De la Chartreuse de Vaucluse à la limite du département de l'Ain.
Néant.
Bienne
Depuis Saint-Claude jusqu'à la limite du département de l'Ain.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Doubs
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Loue
Depuis la commune de Cramans jusqu'à son embouchure dans le Doubs.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal du Rhin au Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
LANDES.
Adour
A partir de la commune d'Aire.
Depuis Saint-Sever jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Vinport, au dess[us de] Saubusse.
Douze
Depuis Roquefort jusqu'à sa jonction avec la Midouze.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Luy
A partir du moulin d'Oro jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
La Bagnère, con[...] de Sorde.
Midouze
Depuis Mont-de-Marsan jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
Néant.
Gave d'Oléron
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Gave de Pau.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Gave de Pau
Sur tout con cours.
Depuis Peyrehorade jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
Demi-myriamètre au-dessus de Peyrehorade.
Cher
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Loire
idem.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Canal de Berry (1)
idem.
Néant.
Loire
Sur tout con cours.
De la Noirie au-dessus de Saint-Rambert à la limite du département de Saône-et-Loire.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Allier
Depuis Saint-Arcons jusqu'à la limite du département du Puy-de-Dôme.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Loire
Depuis Retournac jusqu'à la limite du département de la Loire.
idem.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Erdre
Depuis Nort jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Loire
Sur tout son cours depuis l'Océan.
Thouaré ; (rive droite) au pignon oriental de la dernière maison
du susdit bourg ; (rive gauche) à la maison de la Praudière.
Sèvre nantaise
A patir du pont de Monnières jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Jusqu'à quatre lieues au-dessus de son embouchure dans la
Loire.
Canal de Nantes à Brest
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
LOIRET.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Loiret
De 640 mètres au-dessus du pont de Saint-Mesmin à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
LOT.
Dordogne
Sur tout son cours.
Depuis Meyronnes jusqu'à la limite du département de la Dordogne.
Voir au département de la Gironde.
Lot
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
LOT-ET-GARONNE.
Bayse
De la digue de Nazareth à son embouchure dans la Garonne.
idem.
Garonne
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Gironde.
Gers
A partir du pont de Leyrac jusqu'au confluent de la Garonne.
Néant.
Lot
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
idem.
MAINE-ET-LOIRE.
Authion
Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Dive (2)
Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet.
idem.
Layon
Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Loir
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Maine
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
(2) Cette rivière canalisée a été concédée pour 90 ans, par ordonnance du 9 octobre 182[.]. La pêche fait partie de la concession.
Mayenne
Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Maine.
Néant.
Oudon
Du moulin sous Latour, en amont du pont de Ségré, à son embouchure dans la Mayenne.
idem.
Sarthe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Maine.
idem.
Thouet
Du moulin de Couché, en amont de Montreuil-Bellay, au confluent de la
Loire.
idem.
Couesnon
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel.
Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les
moulins de Langle, près Antrain.
Douve
De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.
A sa jonction avec le Merdret.
Madelaine
De la chaussée de Beaute à son embouchure dans la Taute.
Chaussée de Beaute.
Merdret
De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve.
Néant.
Sée
De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud.
La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches.
Selune
Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel.
Digue des moulins de Ducey.
Sève
Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve.
Pont de Beaute.
Sienne
Du pont de la Roque, commune de Monchaton, à son embouchure dans
la Manche.
Moulin d'Hienville, au delà du pont.
Taute
Du moulin de Ménil, près Marchesieux, à l'ancien passage du Grand-Vey.
Moulins de Bouhon.
Terrette
Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure
dans la Taute.
Néant.
Vire
Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche.
La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond.
MARNE.
Aube
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Néant.
Chée
A partir d'Alliancelles jusqu'à son embouchure dans la Saulx.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Marne (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Ornain
Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Saulx.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Saulx
Depuis Estrepy jusqu'à son embouchure dans la Marne.
idem.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Canal de la Planche-Coulon
A partir de Heiltz-le-Maurupt jusqu'à sa réunion avec l'Ornain.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Canal de Revigny
Sur tout son cours jusqu'à sa réunion avec la Chée.
idem.
idem.
MARNE (HAUTE-).
Marne
A partir de 200 mètres en aval du pont de Saint-Dizier jusqu'à la limite du
département de la Marne.
idem.
MAYENNE.
Mayenne
A partir de la porte du moulin de Bellayer, au-dessous du vieux pont de Laval.
idem.
MEURTHE.
Châtillon
Depuis Cirey jusqu'à son embouchure dans la Vezouze.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Meurthe
Depuis la limite du département des Vosges.
Depuis Nancy jusqu'au confluent de la Moselle.
idem.
Moselle
Sur tout son cours dans le département.
Du pont de Frouard à la limite du département de la Moselle.
idem.
Sarre-Rouge
Depuis Abreschviller jusqu'à son embouchure dans la Sarre.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
Sarre-Blanche
A partir de 2,900 mètres au-dessus de de la commune d'Hermelange jusqu'à sa réunion avec la
Sarre-Rouge.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Sarre
Du point de réunion de la Sarre-Rouge et de la Sarre-Blanche à la limite du département du Bas-Rhin.
idem.
idem.
[...]al
Depuis la Scierie-de-Marquis jusqu'à sa réunion avec la Vezouze.
idem.
idem.
Vezouze
Sur tout son cours dans le département.
idem.
idem.
Canal des Salines de l'Est (1)
idem.
Meuse
De Verdun à la limite du département des Ardennes.
idem.
Ornain
Depuis Bar-le-Duc jusqu'à la limite du département de la Marne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal de Revigny
Sur tout son cours dans le département.
idem.
idem.
Aff
De Gacilly à la rivière d'Oust.
idem.
Arz
A partir de deuxième pont d'Arz.
idem.
Oust
Du pont de Malestroit à la limite du département d'Ille-et-Vilaine.
Deux lieues au-dessus d'Aucfer, vers Malestroit.
Scorf
Depuis Pont-Scorf jusqu'à la mer.
Moulin du Prince-Gorée.
Vilaine
Sur tout son cours jusqu'à la mer.
Brains, à quatre lieues au-dessus de Redon.
Canal de Blavet
Depuis Pontivy jusqu'à la mer.
Moulin de la Joie.
Canal de Nantes à Brest (2)
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Moselle
Sur tout son cours dans le département jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Sarre (3)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Les travaux commencés pour l'ouverture de ce canal sont suspendus depuis 1814.
(2) Ce canal n'est pas terminé.
(3) Sauf partage avec la Prusse dans la partie qui sépare les deux royaumes.
NIEVRE.
Allier
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Arron
De la commune de Cercy-la-Tour à son embouchure dans la Loire.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Yonne
A partir du Pertuis-d'Armes jusqu'à la limite du département de l'Yonne.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal du Nivernais (1)
idem.
idem.
NORD.
Bourre
Depuis l'embouchure du canal de Préavent jusqu'au confluent de la Lys.
idem.
Deule (Basse) (2)
A partir de Lille jusqu'au confluent de la Lys.
idem.
Deule (Haute) (2)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Escaut
Depuis Cambrai jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Lawe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Lys.
idem.
Lys (3)
Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Sambre (4)
A partir de Landrecies jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Scarpe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Escaut.
idem.
Canal de Bergues à Dunkerque
Sur tout son cours.
idem.
Canal de Bergues à Furnes
idem.
idem.
Canal de Bourbourg
idem.
idem.
Canal de la Colme
idem.
idem.
Canal de Condé
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
(2) Cette rivière canalisée a été concédée par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
(3) Concédée pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
(4) Concédée pour cinquante-quatre ans [...] mois, par ordonnance du 8 février 1826. La pêche ne fait point partie de la concession.
Canal de Dunkerque à Furnes (1
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Hazebrouch
idem.
idem.
Canal de Hondscôte
idem.
idem.
Canal de la Nieppe
idem.
idem.
Canal de Préaven
idem.
idem.
Canal de Saint-Quentin (2)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de la Sensée (3)
Sur tout son cours.
idem.
Aisne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise.
idem.
Oise
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal latéral à l'Oise
idem.
idem.
Aa
A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer.
L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines.
Canche
De Montreuil à la mer.
Au bas de la ville de Montreuil.
Deule (Haute-) (4)
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Lawe
De Béthune à la limite du département du Nord.
idem.
Lys
D'Aire à la limite du département du Nord.
idem.
Scarpe
D'Arras à la limite du département du Nord.
idem.
Canal d'Ardres
Sur tout son cours.
idem.
Canal de Calais à Saint-Omer
idem.
idem.
Canal de Guines
idem.
idem.
Canal de Neuf-Fossé
idem.
idem.
Canal de Saint-Michel
idem.
idem.
Allier
Sur tout son cours.
A partir du pont de Brassac jusqu'à la limite du département de l'Allier.
idem.
Dore
De commune de la Naud, au dessous de Courpierre, au confluent de l'Allier.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Concédé pour soixante-huit ans, par ordonnance du 6 août 1828. La pêche ne fait point partie de la concession.
(2) Concédé pour vingt-deux ans, par la loi du [...] 1827. La pêche fait partie de la concession.
(3) Concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans, par la loi du 13 mai 1818. La pêche fait partie de la concession.
(4) Même observation qu'au département du Nord.
Article Tableau (Suite 2)
TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE]
Départements
RIVIERES ou
PARTIE DE RIVIERES et canaux.
GENRE DE NAVIGATION.
POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
FLOTTABLES en trains.
NAVIGABLES par bâteaux.
PYRENEES
(-BASSES).
Bidassoa
Depuis Bordaruppia, territoire de Biriatou, jusqu'à l'Océan.
Oudivar.
Bidouze
Du pont de Came à l'Adour.
Came.
Gave-de-Pau
Du pont de Betaram, commune de Lestelle, à la limite du département des Landes.
Point de navigation par bateaux.
Voir au département des Landes.
Gave-d'Oléron
Depuis le pont d'Oléron jusqu'à la limite du département des Landes.
idem.
Néant.
Laran
Du pont de Bardos à son embouchure dans l'Adour.
idem.
Ardanabia
De Pontorberry, commune de Briscous, à son embouchure dans l'Adour.
idem.
Nive
A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port.
De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour.
Ustaritz (1re nass[e]).
Nivelle
Du pont d'Ascaïn à l'Océan.
Olhagarry.
Saison ou Gave-de-Mauléon
D'Osserain à son embouchure dans le Gave d'Oléron.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
PYRENEES
(-HAUTES).
Neste
Depuis la commune de Saint-Lary jusqu'au confluent de la Garonne près de Montrejeau,département de la Haute-Garonne.
idem.
idem.
RHIN (-BAS).
Ill (1)
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin.
idem.
Moder
Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin.
idem.
Rhin (1)
Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Sarre
Sur tout son cours jusqu'à la limite du département de la Moselle.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur.
Canal du Rhin au Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Canal de la Bruche
Sur tout son cours.
idem.
Ill
A partir de Colmar jusqu'à la limite du département du Bas-Rhin.
idem.
Rhin (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal du Rhin au Rhône
idem.
idem.
Canal de Neufbrisac
Sur tout son cours.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
Saône
A partir du pont de Jonvelle.
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Néant.
Coney
Du pont de Selles à son embouchure dans la Saône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Lanterne
Depuis Mersuay jusqu'à son embouchure dans la Saône.
idem.
idem.
Saône
A partir du pont de Jonvelle.
Depuis Gray jusqu'à la limite du département de la Côte-d'Or.
idem.
Arroux
Depuis Gueugnon jusqu'à son embouchure dans la Loire.
idem.
Doubs
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Saône.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Saône
idem.
Néant.
Seille
A partir de Louhans jusqu'à son embouchure dans la Saône.
idem.
Canal du centre
Sur tout son cours.
idem.
OBSERVATIONS.
( 1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesqueles ont peut pénétrer en tout temps [...] : bateau de pêcheur.
SARTHE.
Loir
A partir du moulin de la pointe au-desous de la commune de la Chartre.
Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire.
Néant.
Sarthe
A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire.
idem.
SEINE.
Marne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Canal de Saint-Maur
Sur tout son cours.
Néant.
SEINE-INFERIEURE.
Lézarde
Depuis le pont aux chaînes de Harfleur jusqu'à la pointe du Hoc.
Harfleur.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Poses, un peu a[...] du Pont-de-l'Arche.
SEINE-ET-MARNE.
Grand-Morin (1)
A partir des écluses de Dammartin.
Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne.
Néant.
Marne
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Seine (2)
idem.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Yonne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Néant.
Canal de Cornillon
Sur tout son cours.
idem.
SEINE-ET-OISE.
Marne
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Oise
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
OBSERVATIONS.
(1) A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly.
(2) A l'exception du ruisseau dit la Vieille-Seine, vis-à-vis Marolles, et de l'ancien lit de la Seine autour de l'île des Pauquets, commune de Tombe.
Mignon
Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente.
Néant.
Sèvre niortaise
A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée.
Voir au département de la Charente-Inférieure.
Canaux navigables aboutissant à la Sèvre et alimentés par ses eaux.
1° Canal dit de la Taillée, partant du
port d'Arcay.
Sur tout son cours.
Néant.
2° Canal qui s'étand de la Broue-
d'Arcay à la Grève.
idem.
idem.
3° La Vieille-Sèvre, partant du marais
et allant rejoindre la nouvelle, en face
de Coulon.
idem.
idem.
4° Canaux de Coulon à la Garette et
à la Repentie.
idem.
idem.
5° Les canaux dits Conche-Bergère et de Maître-Jean.
idem.
idem.
6° Les ceintures près de la Sotterie,
et celles dites de Brelet.
idem.
idem.
7° La dérivation de la Sèvre dite le bras
de Sevrau.
idem.
idem.
Avre
A partir du pont de Moreuil jusqu'à son embouchure dans la Somme.
idem.
Affluents.
Petit-Avre
Sur tout son cours.
idem.
Luce
Jusqu'à 1,000 mètres en remontant au-dessus de son embouchure.
idem.
Somme
De la Neuville-lès-Bray à son embouchure dans la mer.
Au pont Rémy.
Affluents.
Hallu ou Querrieu
Jusqu'au premier barrage en remontant.
Néant.
Albert, Ancre ou Miraumont
idem.
idem.
Ancien lit de la Somme à Hangest
Sur tout son cours.
Jusqu'au déversoir de Susomme.
Petite-Somme ou rivière de Barabant
idem.
idem.
Canal de la Somme
idem.
Jusqu'au barrage éclusé de Saint-Valery.
TARN.
Tarn
De la digue des Moulins d'Alby, en amont du pont, à la limite du département de la Haute-Garonne.
Néant.
TARN-ET-GARONNE.
Garonne
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Gironde.
Tarn
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Néant.
VAUCLUSE.
Durance
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure
dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
VENDEE.
Autise
Du port de Souille au confluent de la Sèvre.
Néant.
Lay
De Beaulieu, près Mareuil, à la mer.
Morteville, commune [de] la Bretonnière.
Sèvre niortaise
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Charente-Inférieure.
Vendée
Depuis Fontenay jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
Néant.
Vie
A partir du lieu dit Pas-au-Peton, commune de Saint-Maixent, jusqu'à la mer.
La Mussardière de [ : ] Maixent-sur-Vie.
Canal de Luçon (1)
Sur tout son cours.
Néant.
VIENNE.
Vienne
Depuis le pont de Chitré jusqu'à la limite du département d'Indre-et-Loire.
idem.
VOSGES.
Fave
A partir de 1,250 mètres au-dessous de la commune de Lubine, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Concédé pour quarante-quatre ans, par ordonnance du 19 mai 1823. Le droit de pêche fait partie de la concession.
Goutte-de-la-Maix
A partir de la scierie de la Maix, jusqu'à son embouchure dans la plaine.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Meurthe
A partir du confluent de la Fave jusqu'à la limite du département de la Meurthe.
idem.
idem.
Moselle
Du pont de la Vierge, au-dessus d'Epinal, jusqu'à la limite du département de la Meurthe.
idem.
idem.
Plaine
A partir de la scierie de Saint-Pierre, au-dessus de la commune de Raon-les-Eaux, jusqu'au confluent de la Meurthe.
idem.
idem.
Rabodeau
A partir de la scierie l'Abbé, commune de Moussey, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
idem.
idem.
Ravines
Depuis la scierie Coichot, au-dessus de Ste-Praye, commune de Moy-en-Moutier, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe.
idem.
idem.
Taintroué
A partir de la scierie de Rougiville, commune de Taintrux, jusqu' à son embouchure dans la Meurthe.
idem.
idem.
Armançon
Depuis Brienon jusqu'à son embouchure dans l'Yonne.
idem.
idem.
Cure
Du pont d'Arcy à son embouchure dans l'Yonne.
idem.
idem.
Yonne
Sur tout son cours.
A partir d'Auxerre, jusqu'à la limite du département de Seine-et-Marne.
idem.
Canal de Bourgogne
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal du Nivernais
idem.
idem.
Vu pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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