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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Art. 2.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2007-1613 du 16 novembre 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074298
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