法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 1 août 1979

Numéro
Date du texte
1 août 1979
Articles
1
Article 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 1er août 1979, les organismes suivants bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère :

A.I.F. Services, 10, rue de Calais, 75441 Paris CEDEX 09.

Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie (A.I.N.F.), zone industrielle, B.P. 159, 59113 Seclin.

Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (Cerchar), B.P. 27, 60103 Creil.

Centre technique des industriels aérauliques et thermiques (Cetiat), plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 Orsay.

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue La Boëtie, 75008 Paris, pour les associations suivantes :

Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de la Picardie ;

Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;

Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.

Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha), centre de recherche, B.P. 1, 91710 Vert-le-Petit.

Laboratoire national d'essais (L.N.E.) (département Pollution atmosphérique), 22, boulevard de Finlande, 92700 Colombes.

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris.

Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.

Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, 75821 Paris CEDEX 17.

Les agréments ci-dessus sont valables pour une durée de deux ans à partir de la date du présent arrêté.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 août 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074448

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com