Arrêté du 15 septembre 1979

• Date du texte: 15 septembre 1979
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.

Article 2

Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.

A ce titre :

Il propose les orientations de la recherche et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ;

A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question intéressant la politique de recherche du ministère ;

Il donne son avis sur le rapport annuel sur l'état de la recherche préparé par la mission des études et de la recherche ;

Il assure le suivi des programmes et veille à l'utilisation des résultats obtenus.

Article 3

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie.

a) Sont membres de droit :

Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ;

Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ;

Le délégué à la qualité de la vie ;

Le délégué à l'architecture et à la construction ;

Les directeurs à l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie.

Les membres de droit ne peuvent se faire représenter.

b) Sont membres nommés par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie pour une durée de trois ans renouvelable ;

Six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ;

Deux personnalités choisies parmi les responsables d'entreprises ;

Deux personnalités responsables d'associations dont l'objet intéresse l'environnement et le cadre de vie.

Le conseil de la recherche peut, en tant que de besoin, entendre toute personne qualifiée et se réunir en formation spécialisée présidée par l'un de ses membres.

Article 4

La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.

Article 5

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles des arrêtés des 25 février 1975 et 25 juin 1976 relatives à l'organisation de la recherche au ministère de l'équipement et au ministère de la qualité de la vie.

Article 6

Le chef de la mission des études et de la recherche au ministère de l'environnement et du cadre de vie et le directeur à la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.