Arrêté du 2 octobre 1979

• Date du texte: 2 octobre 1979
• Articles: 5

Article 1

La direction de la prévention des pollutions comprend :

- le service de l'environnement industriel ;

- le service de l'eau ;

- le service des déchets ;

- la mission "bruit" ;

- la mission "contrôle des produits" ;

- la mission "énergie" ;

- la mission "technologies propres" ;

- le bureau des affaires générales.

Article 2

Le service de l'environnement industriel est constitué par :

a) Les divisions :

- chimie et pétrole ;

- industries minérales et explosifs ;

- activités agricoles et agro-alimentaires ;

- fibres, textiles, bois et branches connexes ;

- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;

- taxes et redevances.

b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :

- un bureau des réseaux de mesures ;

- un bureau des combustibles et combustions.

Article 3

Le service de l'eau est constitué par :

A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend :

- une cellule coordination interministérielle ;

- une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ;

- une cellule suivi financier des agences ;

- une cellule suivi technique et administratif des agences ;

- une cellule gestion du personnel des agences.

B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales,

et marines qui comprend :

- un bureau de l'assainissement ;

- un bureau de la police des rejets ;

- un bureau des eaux marines et des affaires internationales ;

- un bureau des réseaux de mesure ;

- un bureau des eaux souterraines.

C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend :

- un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ;

- un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ;

- un bureau du contentieux et des affaires juridiques.

D) - Une division des affaires générales qui comprend :

- une cellule gestion des moyens du service ;

- une cellule information, formation.

E) - Une division informatique qui comprend :

- une cellule équipement et gestion des matériels ;

- une cellule gestion informatique des réseaux.

Article 4

Le service des déchets est constitué par les divisions :

- déchets urbains ;

- déchets industriels ;

- pollution du sol ;

- réglementation et documentation.

Article 5

Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.