Arrêté du 27 avril 1972

• Date du texte: 27 avril 1972
• Articles: 2

Article 1

Le collège constitué par les présidents de fédérations départementales des chasseurs de chacun des sept regroupements définis à l'article 1er bis des régions cynégétiques propose à l'élection par le collège constitué par les présidents de toutes les fédérations départementales des chasseurs les candidats qu'il présente pour remplir les fonctions de membre titulaire et suppléant du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil d'administration de l'Office national de la chasse.

Article 1 bis

Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après :

1° Regroupement Nord-Est :

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;

2° Regroupement Centre-Bassin parisien :

Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;

3° Regroupement Ouest :

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;

4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest :

Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;

5° Regroupement Alpes-Jura :

Franche-Comté, Rhône-Alpes ;

6° Regroupement Midi-Méditerranée :

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;

7° Regroupement Sud-Ouest :

Aquitaine, Midi-Pyrénées.