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Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 1975

Numéro
Date du texte
10 décembre 1975
Articles
1
Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux groupes électrogènes de puissance destinés à être utilisés ou utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non.

Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er mars 1978, aux groupes électrogènes de puissance construits ou importés à partir de cette date.

A partir du 1er octobre 1980, les groupes électrogènes de puissance construits ou importés avant le 1er mars 1978, ne répondant pas aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté :

1° Ne pourront être utilisés à moins de 100 mètres des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à tout autre activité humaine ;

2° Sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 susvisé ;

3° Devront porter, bien en évidence sur les capots, la mention "A ne pas utiliser à moins de 100 mètres des immeubles".

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074522

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