Arrêté du 14 septembre 1966

• Date du texte: 14 septembre 1966
• Articles: 3

Article 1

La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

Article 2

La dénomination et le siège des agences sont les suivants :

Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ;

Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ;

Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.

Article 3

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.