Arrêté du 30 décembre 1981

• Date du texte: 30 décembre 1981
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1982, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables ;

15 grammes d'azote (organique et ammoniacal) ;

4 grammes de phosphore total.

Article 2

L'arrêté du 23 décembre 1980 pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.