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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mai 1980

Numéro
Date du texte
6 mai 1980
Articles
2
Article 1

Est interdit dans les eaux de 1re catégorie l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes les larves de diptères brachycères ordinairement connues sous le nom d'asticot.

Cette interdiction s'applique à toutes les larves des espèces locales et étrangères, qu'elles soient naturelles ou artificielles.

Article 2

Les préfets peuvent autoriser dans les cours d'eau de 1re catégorie à grand débit qu'ils désigneront l'emploi comme appât, mais sans amorçage, des asticots des espèces de diptères brachycères observées en France.

Demeure dans tous les cas interdit dans les cours d'eau de 1re catégorie l'emploi des larves de diptères brachycères d'espèces étrangères ou de leurs imitations artificielles, notamment celles appartenant aux genres Calliphora, Lucilia et Ophyra.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mai 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074594

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