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Texte réglementaire

Arrêté du 11 décembre 1956

Numéro
Date du texte
11 décembre 1956
Articles
3
Article 1

Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle classée en 2e catégorie compris entre le pont de la Loge-Blanche, à Epinal, en amont, et la ferme de l'Etang, près Chatel, à l'aval (lot n° 1 partie et lots n° 2 à 8, ces lots compris).

Article 2

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.

Article 3

Le directeur général des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 décembre 1956 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074596

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